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Est-ce que je peux poursuivre devant la Cour des petites créances ?

Quel montant maximum puis-je y réclamer ?

Où dois-je déposer ma demande ?

Comment dois-je me préparer pour l’audition ?

On refuse de vous payer un compte dû, de vous rembourser une somme prêtée ou de vous dédommager pour un bris causé à l’un de vos biens. Vous pouvez peut-être poursuivre devant la Cour des petites créances.

Depuis 1972, les citoyens québécois peuvent s’adresser à la Cour des petites créances pour obtenir un accès à la justice rapide et abordable.

Mais, pour se présenter devant la cour, il faut savoir se préparer.

Ce guide passe en revue les diverses étapes qui vous conduiront à l’obtention d’un jugement.

L’AUTEUR :

Me PIERRE CARON a une grande expérience de la justice. Il pratique le droit depuis plus de 25 ans. Il est aussi l’auteur de trois romans et de deux récits.

LES PETITES CRÉANCES
COMMENT SE PRÉPARER
Pierre Caron
LES ÉDITIONS DE L’HOMME
80 pages – 14,95 $

LES ÉDITIONS DE L’HOMME